Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion des organisations »)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion des organisations »)
La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.