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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS))





A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2009
Art. 1, Art. 5, Art. 7, Art. 8