Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2012
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2012