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Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/03/2012 (Arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public)

Données brutes

Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/03/2012 (Arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 1985

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

Les agréments délivrés antérieurement à la publication du présent arrêté restent valides.