Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2012 relatif au bruit émis par les aéronefs ultralégers motorisés)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2012 relatif au bruit émis par les aéronefs ultralégers motorisés)
Les mesures de bruit effectuées avant la date d'application du présent arrêté conformément à la réglementation antérieure permettent de répondre aux exigences du présent arrêté.