Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2012 relatif au bruit émis par les aéronefs ultralégers motorisés)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2012 relatif au bruit émis par les aéronefs ultralégers motorisés)
Pour tout ULM, une mesure du bruit émis est effectuée conformément à la procédure décrite au paragraphe 4 de l'annexe au présent arrêté. Pour les ULM construits en série, le résultat de cette mesure est joint au dossier technique constructeur.