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Article A212-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article A212-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)


Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans les mêmes conditions, examine la compatibilité du handicap justifiant les aménagements mentionnés ci-dessus avec l'exercice professionnel de l'activité faisant l'objet de la spécialité du diplôme. Il peut apporter une restriction aux prérogatives ouvertes par la possession de la spécialité du diplôme.