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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger)

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger)

Sont effectuées indépendamment du caractère éventuellement férié ou chômé du jour correspondant les formalités prévues :

-à l'article R. 47 et à l'article R. 176-1-5 du code électoral ;

-au II de l'article 30 et à l'article 31 (alinéa 2) du décret du 22 décembre 2005 susvisé ;

-aux articles 24-1,28-1,29 (alinéas 3 et 4), 34-II, 36,37 (alinéa 4) et 40 (alinéa 2) du décret du 6 avril 1984 susvisé.