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Article R5223-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5223-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Le directeur général élabore la contribution de l'Office au rapport annuel sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration prévu par l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.