Articles

Article R5223-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5223-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les missions de l'Office à l'étranger sont placées sous le contrôle permanent des représentants diplomatiques et consulaires français à l'étranger.

Ces représentations mettent en œuvre les orientations définies par le conseil d'administration de l'établissement.