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Article 531-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 531-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Les décisions de l'AMF approuvant les règles de fonctionnement des chambres de compensation ou leurs modifications sont publiées au Bulletin des annonces légales obligatoires et sur son site. Les règles ainsi approuvées sont annexées à la décision de l'AMF.