Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/03/2012 (Arrêté du 23 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports)

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ou son représentant ;
― un responsable ayant autorité en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail ;
b) Représentants du personnel :
― sept membres titulaires ;
― sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention d'administration centrale ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.