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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. MENTIONS IMPRIMÉES SUR LA CARTE ET LE BADGE PROFESSIONNELS., Art. ANNEXE


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2007
Sct. Composition du dossier, Art. 1