Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2011
Art. 2