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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-337 du 7 mars 2012 relatif à la Commission nationale des guides-conférenciers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-337 du 7 mars 2012 relatif à la Commission nationale des guides-conférenciers)



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D221-5


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D221-6, Art. D221-7, Art. D221-8, Art. D221-9, Art. D221-10