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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))

Données brutes

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. A212-41