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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 février 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 février 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.