Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.