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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2001
Art. ANNEXE II