Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval)
Le directeur général est nommé dans les conditions prévues par l'article R. 321-8 du code de l'urbanisme. Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. 321-9 et R. 321-10 du même code.