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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval)


Le directeur général est nommé dans les conditions prévues par l'article R. 321-8 du code de l'urbanisme.
Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. 321-9 et R. 321-10 du même code.