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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval)


Il est créé, conformément aux dispositions de l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme, un établissement public d'aménagement de l'Etat. Il prend le nom d'« Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval ».
Sa mission prend fin le 31 décembre 2031.