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Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)

Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)

BRIGADES DES CHEMINS DE FER À COMPÉTENCE ZONALE


SERVICE DÉCONCENTRÉ
de rattachement
 DÉPARTEMENT D'IMPLANTATION
de la brigade des chemins de fer
Direction zonale de la police aux frontières du Nord
 Nord (59)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud
 Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Est
 Moselle (57)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest
 Ille-et-Vilaine (35)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est
 Rhône (69)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest
 Gironde (33)