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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2012 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2012 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)


Les listes de candidats et, le cas échéant, la maquette de la profession de foi de la liste doivent parvenir au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05, au plus tard le jeudi 31 mai 2012 à 11 heures.
Pour le dépôt, les listes et professions de foi sont imprimées à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 × 29,7 cm, sur une seule page pour les listes de candidats et sur une feuille recto verso au maximum pour les professions de foi.
Chaque liste comporte autant de noms de candidats titulaires et de candidats suppléants qu'il y a de sièges à pourvoir (onze candidats titulaires et onze candidats suppléants).
Les noms des candidats titulaires et suppléants sont indiqués dans l'ordre préférentiel, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire.
Seules les mentions suivantes devront figurer sur chaque liste :
― l'intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ;
― les nom et prénom des candidats, assortis de l'indication de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lequel ils sont régulièrement inscrits, du diplôme préparé et de l'année d'étude en cours indiqués en toutes lettres ;
― le cas échéant, le nom des organisations étudiantes, syndicales ou politiques, nationales ou locales qui présentent la liste ou qui lui apportent leur soutien.
L'original de la déclaration individuelle manuscrite, signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant, doit être joint en annexe à la liste déposée et doit également comporter les coordonnées postales (adresse personnelle ou familiale) et téléphoniques où l'intéressé pourra être joint durant toutes les opérations électorales. Chaque candidat joint à sa déclaration une photocopie lisible, recto verso, de sa carte d'étudiant.
Les listes de candidats servent de bulletin de vote.