Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national de gestion)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3