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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2007
Art. 7