Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2011 modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 90-02 relatif aux fonds propres et n° 93-05 relatif au contrôle des grands risques et les arrêtés du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 347-2-1, Art. 347-2-2, Art. 347-2-3, Art. 347-2-4, Art. 347-2-5, Art. 347-2-6, Art. 347-2-7, Art. 347-2-8, Art. 347-2-9, Art. 347-2-10