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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés)


Les documents relatifs à la revente sont présentés par le revendeur et le gérant du débit de rattachement à toute réquisition des services douaniers.