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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale)

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants individuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps visé à l'article 1er sont fixés comme suit :

CORPS, GRADES
bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

Fonctions

Résultats
individuels

Plafonds

Administration centrale et services à compétence nationale

Inspecteur de l'action sanitaire et sociale

3 000 €

2 000 €

30 000 €

Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

3 800 €

2 500 €

37 800 €

Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

4 000 €

2 600 €

39 600 €

Inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

4 100 €

2 900 €

42 000 €

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Inspecteur de l'action sanitaire et sociale

1 750 €

1 600 €

20 100 €

Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

2 500 €

1 800 €

25 800 €

Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

2 900 €

2 000 €

29 400 €

Inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

3 800 €

2 700 €

39 000 €