Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale)
Les agents relevant du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.