Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien métreur en agencement et aménagements intérieurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2004 Art. 3 bis