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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-315 du 5 mars 2012 relatif aux modalités de perception du péage pour les véhicules de transport de personnes par route)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-315 du 5 mars 2012 relatif aux modalités de perception du péage pour les véhicules de transport de personnes par route)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
Sct. Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes par route, Art. R*119-34, Art. R*119-35, Art. R*119-36, Art. R*119-37