Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route. Art. R411-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R411-10, Art. R411-29, Art. R411-31