Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R331-25, Art. R331-26-1, Art. R331-29