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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-310 du 6 mars 2012 relatif à l'aide versée aux organismes d'accueil de jeunes en service civique pour l'organisation de la formation civique et citoyenne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-310 du 6 mars 2012 relatif à l'aide versée aux organismes d'accueil de jeunes en service civique pour l'organisation de la formation civique et citoyenne)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national
Art. R121-47-1