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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L2336-4





A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L2336-5