Articles

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2007 portant création du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2007 portant création du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs)

Le titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs (ancien intitulé : monteur[se] assembleur[se] de structures d'aéronefs) est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 253 r (code NSF).
Le titre professionnel de monteur (se) de structures d'aéronefs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.