Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur ») et du baccalauréat technologique séries STI2D, STL et STD2A)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur ») et du baccalauréat technologique séries STI2D, STL et STD2A)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première au cours de l'année scolaire 2011-2012 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.