Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête auprès des personnes fréquentant les services d'aide dite « Sans domicile 2012 »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête auprès des personnes fréquentant les services d'aide dite « Sans domicile 2012 »)
Les catégories d'informations traitées concernent : ― les caractéristiques socio-démographiques ; ― les conditions de vie ; ― le recours aux services d'aide ; ― les revenus ; ― l'emploi ; ― les violences subies ; ― l'état de santé.