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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/03/2012 (Arrêté du 31 janvier 2012 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication)

Données brutes

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/03/2012 (Arrêté du 31 janvier 2012 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 1992

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

- Arrêté du 29 mars 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

- Arrêté du 11 octobre 1995

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

L'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé est abrogé.