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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1984 RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION (COMPETENCE,COMPOSITION))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1984 RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION (COMPETENCE,COMPOSITION))

Il est créé auprès du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, un comité technique central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions des articles 34 à 37 du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant les personnels des services centraux gérés par le secrétariat général.