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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2012 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du système d'information sur l'élevage)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2012 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du système d'information sur l'élevage)


Le ministère en charge de l'agriculture confie la gestion et le fonctionnement du système d'information sur l'élevage à une personne, dans le respect de l'article R. 212-14 du code rural et de la pêche maritime. Le gestionnaire agréé par arrêté ministériel, répond aux exigences décrites dans le cahier des charges du système d'information sur l'élevage annexé au présent arrêté.