Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1984 RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION (COMPETENCE,COMPOSITION))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1984 RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION (COMPETENCE,COMPOSITION))
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.