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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1984 RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION (COMPETENCE,COMPOSITION))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1984 RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION (COMPETENCE,COMPOSITION))

L'arrêté du 9 avril 1976 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur et de la décentralisation est abrogé.