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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1984 RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION (COMPETENCE,COMPOSITION))

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1984 RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION (COMPETENCE,COMPOSITION))

La composition de ce comité technique paritaire central est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

Neuf membre titulaires, dont le directeur général de l'administration, président du comité, et neuf membres suppléants nommés dans les conditions définies par l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

b) Représentants du personnel :

Neuf membres titulaires et neuf membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, second alinéa du décret du 28 mai 1982 susvisé.