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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1984 RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION (COMPETENCE,COMPOSITION))

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1984 RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION (COMPETENCE,COMPOSITION))

Il est créé auprès du directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur et de la décentralisation un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant les personnels des services centraux gérés par la direction générale de l'administration.