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Article 423-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 423-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Le capital initial d'une société d'épargne forestière est intégralement souscrit et libéré par les membres fondateurs sans appel public à l'épargne. Les parts représentatives sont inaliénables pendant trois ans à compter de la date de délivrance du visa de l'AMF.