Article L113-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la propriété intellectuelle)
Article L113-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la propriété intellectuelle)
L'œuvre orpheline est une œuvre protégée et divulguée, dont le titulaire des droits ne peut pas être identifié ou retrouvé, malgré des recherches diligentes, avérées et sérieuses.
Lorsqu'une œuvre a plus d'un titulaire de droits et que l'un de ces titulaires a été identifié et retrouvé, elle n'est pas considérée comme orpheline.