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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2007 portant création du titre professionnel de technicien(ne) en solutions d'impression et de gestion de documents)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2007 portant création du titre professionnel de technicien(ne) en solutions d'impression et de gestion de documents)


Le titre professionnel de technicien (ne) en solutions d'impression et de gestion de documents est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 255r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté.