Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2011
Art. Annexe I