Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.